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zones franches urbaines

Zones limitativement énumérées qui, compte tenu des difficultés économiques et sociales qu'elles connaissent, bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales au profit des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (installation ou création d'emplois). [La loi du 14 novembre 1996 a également créé dans le même esprit les zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale.]

URBANISME

Une zone franche est un espace bien délimité en général, à l'intérieur duquel les contraintes réglementaires et fiscales régissant l'activité économique sont allégées et parfois même éliminées. Le principal attrait d'une zone franche est d'offrir une fiscalité avantageuse. Le concept de zone franche recouvre toutefois une certaine diversité de situations.

Les zones franches commerciales sont le plus souvent des ports (« ports francs ») . Elles bénéficient en particulier d'un régime douanier spécial puisque les transactions se font hors douane. La plupart des marchandises sont en transit, ce qui donne la possibilité de les dégrouper, de les regrouper, de les remballer et de les réétiqueter. Cela permet à certaines de ces zones, notamment Colón (Panamá), d'être à l'origine de trafics douteux et d'alimenter un fructueux commerce de contrebande.

Les zones franches industrielles sont très différentes. Elles visent à développer l'industrie dans des espaces déréglementés et défiscalisés susceptibles d'attirer les investisseurs ; beaucoup combinent en effet avantages fiscaux, faible coût de la main-d'œuvre et législation sociale inexistante. Depuis le début des années 1960, beaucoup ont été créées dans les pays en voie de développement où les firmes américaines, européennes et japonaises ont délocalisé leurs activités de fabrication afin de produire à bas prix, mais il en existe aussi dans les pays développés : c'est ainsi que de petites zones franches ont été créées en 1996 dans les quartiers défavorisés des grandes villes françaises pour attirer les emplois. Ces dernières devraient cependant disparaître en 2008.

Les plus connues de ces zones franches industrielles ont vu le jour dans les NPI asiatiques (Singapour, Hongkong, Taiwan, Corée du Sud), où elles ont beaucoup contribué à l'industrialisation, et dans les zones économiques spéciales de la Chine littorale où le même processus est en cours (notamment dans la dynamique zone de Shenzhen). Un autre exemple connu est celui des entreprises franchisées ou maquiladoras du Mexique, à proximité de la frontière des États-Unis : il en existe plus de 1 500.

Les paradis fiscaux constituent une variante de la zone franche dans laquelle les activités financières sont largement déréglementées et où le régime fiscal est très favorable, ce qui permet aux personnes fortunées de placer avantageusement leur argent et à certaines entreprises de travailler à meilleur compte. La plupart de ces paradis fiscaux sont des îles ou des micro-États proches des grands foyers de richesse de la planète: les Bahamas, les Bermudes, les îles Anglo-Normandes, Monaco et le Liechtenstein comptent parmi les plus connus.