Chambre des lords
Chambre haute en Grande-Bretagne.
1. De l'origine au XXe siècle
L'origine de la Chambre des lords se confond avec celle du Parlement. Issue du grand conseil, elle prend peu à peu sa forme définitive et acquiert une importance croissante du début du XIIIe siècle (→ la Grande Charte) jusqu'au milieu du XVe siècle (→ guerre des Deux-Roses).
À partir du milieu du XIVe s., la distinction entre les Communes et les lords est effective. La prééminence des lords se trouve soumise, au XVIIe s., à la concurrence sévère de la Chambre des communes, qui, dès le XVIIIe s., les relègue au second plan.
2. Depuis le XXe siècle : une perte de pouvoir
En 1911, une loi dépouille les lords de leur rôle législatif ; en 1948, une nouvelle loi réduit encore leur pouvoir, maintenant cependant leur droit de veto suspensif d'un an sur les projets de loi autres que financiers. La Chambre des lords conserve toutefois un pouvoir juridictionnel de tribunal supérieur d'appel. Elle comprend environ un millier de membres (archevêques et évêques anglicans, pairs héréditaires et pairs à vie, dont douze lords d'appel).
À son arrivée au pouvoir en 1997, Tony Blair entend réformer l'institution et la rendre plus démocratique. Il envisage de faire élire ses membres au suffrage universel, non sans susciter des vives résistances. En 1999, les lords perdent le privilège de s'opposer aux volontés législatives de la Chambre des communes. La même année, 600 des quelque 700 pairs héréditaires sont remplacés par des membres désignés. Mais la réforme élective prévue initialement est mise entre parenthèses : il n'est en effet pas question qu'une chambre haute élue puisse arguer de sa nouvelle légitimité pour faire ombrage aux Communes et au cabinet.
T. Blair préconise désormais l'instauration d'une commission indépendante chargée de désigner les membres attitrés. Les opposants du Premier ministre s'inquiètent de cette mesure : ils y voient un moyen pour le pouvoir en place de contrôler la chambre haute. Un comité, chargé de faire des propositions sur le mode de sélection des lords, soumet en 2002 différents scénarios, panachant nomination et élection dans des proportions variables. Les différentes options présentées sont toutes rejetées aux Communes en février 2003, à ceci près qu'il s'en est fallu de quelques voix pour que le projet d'une chambre haute élue pour 80 % de ses membres et nommée pour les 20 % restants soit adopté.
En octobre 2003, T. Blair installe la première femme noire au sein de la vénérable assemblée, Valerie Ann Amos, avec pour mission de faire adopter une réforme, et plus précisément celle envisageant une chambre entièrement nommée par une commission ad hoc.
Les consultations se poursuivent, menées par le chef des Communes Jack Straw à partir de 2006. Leurs conclusions reprennent nombre des schémas définis en 2002.
En mars 2007, les députés votent une loi mettant fin aux pairs héréditaires et, se prononçant à nouveau sur les différents scénarios possibles, adoptent, contre l'avis de T. Blair, le principe d'une chambre élue à 80 % et même à 100 %, propositions aussitôt retoquées par les lords, qui, pour leur part, soutiennent l'idée d'une assemblée nommée.
En juillet 2007, le nouveau Premier ministre Gordon Brown confie la tâche de mener à son terme la réforme (composition et attributions de l'assemblée, mode de désignation de ses membres) à son secrétaire à la Justice, qui n'est autre que J. Straw — ambition réaffirmée en mai 2008.
Celle-ci semble toutefois devoir faire les frais de la crise financière de l'automne et de la grave récession qui s'ensuit, d'autant que de leur côté, les lords font de la résistance : en octobre, ils rejettent le projet d'extension de la garde à vue des présumés terroristes pourtant votée (difficilement) par les Communes quelques mois plus tôt, contraignant le Premier ministre à passer l'éponge sur une initiative qui lui tenait à cœur. Mais la mise au jour de trafics d'influence au sein de la chambre haute (scandale dit de l'« erminegate », ou des dérives impliquant des membres de l'assemblée qui sont en même temps consultants) en janvier 2009 pourrait bien relancer la procédure gouvernementale, l'opinion publique ne se satisfaisant pas des mesures prises en interne par sa présidente, la baronne Royall.
De fait, les conservateurs et libéraux-démocrates, désormais au pouvoir à partir de mai 2011, entendent s'employer à leur tour à réformer la vénérable institution : si, un temps, ils obtiennent le soutien de certains travaillistes, dont leur nouveau leader Ed Miliband, leur projet de réduction des sièges fait craindre à ces derniers un redécoupage partisan qui leur serait défavorable et laisse augurer toutes sortes de manœuvres d'obstruction. Le projet présenté à l'issue des élections locales et du référendum sur le mode de scrutin de mai 2011 prévoit en effet une Chambre haute composée de 300 membres, élus à la proportionnelle pour 80 % d'entre eux, et de quelques sièges réservés pour faire place aux évêques de l'Église d'Angleterre, de même qu'il envisage d'interdire à tout lord d'effectuer plus d'un mandat de 15 ans.
Pour en savoir plus, voir les articles histoire de la Grande-Bretagne, parti libéral, parti conservateur, parti travailliste,