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fonction publique

Ensemble des agents de l'État, des fonctionnaires.

DROIT

La fonction publique comprend les fonctionnaires, les agents (principalement auxiliaires), non titularisés, qui obéissent à des règles très voisines, et les agents contractuels qui ne sont ni intégrés dans la hiérarchie ni titularisés.

La fonction publique obéit à plusieurs principes :
– principe hiérarchique : dirigée par le ministre chargé de la Fonction publique, celle-ci est organisée en corps hiérarchisés, aménagés eux-mêmes en grades, à leur tour divisés en échelons ;
– principes d'égalité et de non-discrimination : entré par concours, avançant surtout à l'ancienneté, le fonctionnaire est dans une situation fixée à l'avance par voie générale et impersonnelle et modifiable unilatéralement. À côté du statut général des fonctionnaires de l'État existent, en vue d'adapter la situation des fonctionnaires aux nécessités de chaque service, des statuts particuliers à chaque corps. Par ailleurs, eu égard à la nature de leurs fonctions, certains fonctionnaires échappent au statut général de la fonction publique (magistrats de l'ordre judiciaire, militaires) ;
– principe de la concertation : au niveau central a été institué le Conseil supérieur de la fonction publique. Au niveau de chaque service, ou de chaque administration, ont été créées des commissions administratives paritaires, composées en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus de fonctionnaires, et qui sont compétentes pour intervenir à titre consultatif sur toute question relative au personnel du service ; des comités techniques paritaires, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales les plus représentatives, et qui sont compétents pour intervenir à titre consultatif sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service ;
– principe de la neutralité : les agents ne sont subordonnés que dans le cadre de leur fonction et dans la seule mesure où leur fonction l'exige. Le fonctionnaire jouit donc des mêmes libertés publiques que l'ensemble des citoyens, avec toutefois des devoirs de réserve et de discrétion.

La fonction publique territoriale est pour l'essentiel une transposition du modèle de la fonction publique. Instituée par la loi du 26 janvier 1984, elle concerne les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont la carrière est contrôlée par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.