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conseil

(latin consilium)

Les principaux conseils correspondant aux entités territoriales françaises.

1. Conseil d'arrondissement

Les conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les conseillers municipaux selon les mêmes règles appliquées en l'occurrence pour les villes de plus de 3 500 habitants. Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire, qui est élu par les conseillers d'arrondissement. Le conseil municipal délègue une partie de ses responsabilités aux conseils d'arrondissement. Ceux-ci ont une compétence consultative et émettent des vœux ou donnent leur avis sur tout ce qui concerne leur arrondissement. Le conseil d'arrondissement a un budget propre provenant d'une dotation globale versée par la commune et décidée en accord avec le conseil.

2. Conseil départemental

Il est chargé de l'assistance technique et financière aux communes, de l'aide aux équipements publics de celles-ci, de l'aide aux entreprises, de la sécurité, de l'action sociale (protection de l'enfance, aide aux personnes handicapées ou âgées [APA : allocation personnalisée d’autonomie], attribution du revenu de solidarité active (RSA), des plans d'élimination des déchets ménagers, de l'enseignement dans les collèges et de la planification scolaire, de l'urbanisme et de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la promotion des activités culturelles et sportives.

Il est composé de membres élus pour six ans au suffrage universel et au scrutin binominal à deux tours (→ élection.) Chaque canton élit deux conseillers de sexe différent : le nombre de cantons ayant été ramené à 2 054 depuis le redécoupage de 2014, le conseil départemental comprend 4 108 membres (conseillers départementaux).

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux et incarne l'exécutif du département. Son élection est très politique, puisqu'il représente une majorité. Administrativement, il est chargé d'exécuter les délibérations du conseil départemental. En fait, il a une réelle influence sur les délibérations et les décisions prises, car il peut faire appel à sa majorité pour appuyer un vote des décisions. Le conseil général se réunit à l'initiative du président au moins une fois par trimestre. Le président fixe l'ordre du jour. Le conseil ne peut fonctionner qu'en présence de la majorité absolue de ses membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple.

3. Conseil municipal

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il formule des vœux, des avis et des réclamations. Il vote le budget préparé par le maire. Le budget doit être adopté avant le 31 mars de chaque année et être transmis au préfet dans les deux semaines qui suivent son adoption. Le conseil municipal crée et organise les services communaux administrés par le maire, à savoir : les services administratifs, les archives communales ; les services destinés à la population (l'aide sociale, la lutte contre l'incendie, l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, les pompes funèbres, la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, etc.). Il est composé d'un nombre de conseillers proportionnel à l'importance de la commune : de 9 conseillers, pour les communes de moins de 500 habitants, à 69, pour celles de plus de 300 000 habitants. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Le mode de scrutin varie selon l'importance de la commune. Dans celles qui ont moins de 3 500 habitants, les conseillers sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec possibilité de panachage. Dans les autres, un système complexe, également à deux tours, atténue la brutalité du système majoritaire par une dose de proportionnelle. (→ élection.)

4. Conseil régional

En vertu de la loi du 5 juillet 1972, qui donna à la Région son existence légale, le conseil régional était composé de parlementaires de la Région (députés et sénateurs), qui en étaient membres de droit et qui disposaient de la moitié des sièges, ainsi que des représentants des grandes agglomérations, des communautés urbaines, des collectivités locales désignés par les conseils généraux parmi les maires, conseillers généraux et municipaux. Son champ d'action primordial était la planification régionale afin de déterminer les choix et les objectifs à moyen terme dans les domaines économique, social et culturel.

Depuis la loi de 1982 sur la décentralisation, la Région, qui était un établissement public, est une collectivité territoriale. Les premières élections régionales au suffrage universel ont eu lieu en 1986. Depuis 2004, le mode de scrutin n'est plus strictement à la proportionnelle, mais on y a introduit une « prime majoritaire » dont bénéficie la liste arrivée en tête. (→ élection.) Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Eux-mêmes élisent le président du conseil régional, qui représente l'exécutif de la Région. À ce titre, il prépare et fait voter le budget, gère le patrimoine de la Région et représente celle-ci juridiquement.