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code de la route

Ensemble des textes concernant la circulation routière codifiés en 1958.

L'expression « Code de la route » est née spontanément à la suite de la publication du décret du 31 décembre 1922, pour désigner l'ensemble des prescriptions réglementant la circulation routière. Le premier texte est donné par la loi du 30 mai 1851 concernant « la police du roulage et des messageries », qui reprenait le « code de bonne conduite » admis par les usagers, ainsi que toutes les prescriptions antérieures, et y ajoutait de nouvelles dispositions. La circulation automobile sera donc d'abord soumise à cette loi, jusqu'au décret du 10 mars 1899 instituant un « règlement relatif à la circulation automobile » ; qui, par exemple, limite la vitesse des véhicules à moteur à 30 km/h en rase campagne. Vers 1900, Michelin offre aux usagers de la route un petit livret rouge leur rappelant les bons usages. Quant au « Code de la route » institué par le décret du 27 mai 1921 complété par le décret d'application du 31 décembre 1922 et applicable à tous les véhicules ainsi qu'aux piétons, il a été d'abord la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. Depuis, le contenu du Code de la route a été modifié afin de tenir compte de l'évolution des véhicules et des voies routières (apparition des autoroutes par exemple). La réglementation de la circulation routière est constituée par le Code de la route proprement dit comportant 29 articles législatifs (L1 à L29) concernant les délits routiers, et 297 articles réglementaires (R1 à R297) ; elle est complétée par des dispositions concernant la coordination des transports ainsi que des conventions internationales.