Parlement européen

Pat Cox

Introduction

C'est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. À l'issue des élections de juin 2009, le Parlement européen comptait 736 députés, conformément aux dispositions du traité de Nice. En 2014, en vertu du traité de Lisbonne, le nombre des députés sera de 750 plus le président, avec un minimum de 6 députés pour les petits pays et un maximum de 96. Dans l'hémicycle, les députés, envoyés par chaque État membre, siègent au sein de groupes politiques, dont les représentants les plus nombreux sont ceux du groupe du parti populaire européen (démocrate-chrétien) et démocrates européens (P.P.E.-D.E.), et ceux du parti des socialistes européens (P.S.E.). Le Parlement européen est compétent pour élire en son sein son président, à l'issue d'un scrutin secret. La durée du mandat du président est fixée à deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Le travail effectif du Parlement européen se réalise en grande partie dans ses 20 commissions permanentes, qui couvrent tous les domaines d'activités de l'Union.  

Pouvoirs

Le Parlement européen participe à l'activité législative de l'U.E., arrête le budget après l'avoir établi conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, exerce un contrôle général sur l'activité des institutions et a un rôle d'impulsion politique. Il détient trois pouvoirs :

– le contrôle politique (questions écrites et orales posées au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne (C.E.), travaux des commissions d'enquêtes), qui se double du pouvoir de voter une motion de censure à l'encontre de la C.E. et de celui du contrôle juridictionnel (utilisation des voies de recours) ;

– le pouvoir budgétaire : le Parlement européen peut proposer des modifications pour la totalité des dépenses (obligatoires ou non obligatoires) et peut rejeter le budget pour « motif important ». C'est son président qui constate l'arrêt définitif du budget. Enfin, le Parlement européen donne décharge de l'exécution du budget à la C.E. Le traité de Lisbonne instaure la parité totale entre le Parlement européen et le Conseil de l'U.E. concernant l'approbation du budget annuel. Le cadre financier pluriannuel doit bénéficier de l'accord du Parlement (approbation) ;

– le pouvoir législatif : le Parlement européen participe de plus en plus à la fonction législative, par l'adoption d'actes communautaires et internationaux.

Poids politique

Le traité de Maastricht a renforcé les pouvoirs du Parlement européen en soumettant à son approbation la composition de la Commission européenne et en faisant obligation à cette dernière de donner suite à ses observations. Il a aussi introduit une procédure de codécision qui met en place trois lectures, tout en étendant la procédure de consultation et celle d'avis conforme. De plus, le traité de Maastricht a donné au Parlement européen un droit indirect d'initiative : il peut demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition d'acte. En outre, le Parlement européen a légalement le droit de recevoir des pétitions. Le traité d'Amsterdam poursuit l'évolution vers un renforcement du poids politique du Parlement européen en prévoyant de transformer son approbation de la Commission européenne en véritable vote d'investiture et en étendant le domaine de la codécision. En vertu du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la « procédure législative ordinaire » ; celle d'avis conforme est désormais appelée procédure « d'approbation ». Par ailleurs, la procédure législative ordinaire s'applique dans plus de 40 nouveaux domaines de compétence, portant leur nombre total à 73. Le Parlement européen élit désormais le président de la Commission européenne à une majorité de ses membres sur proposition du Conseil européen, qui est tenu de désigner un candidat à la majorité qualifiée en tenant compte du résultat des élections européennes. Il continue d'approuver la Commission européenne en tant que collège.