travail (droit du) (suite)
La législation italienne
La loi italienne du 20 mai 1970, portant dispositions relatives à la sauvegarde de la liberté et de la dignité des travailleurs et de la liberté des activités syndicales sur les lieux de travail, tente d’élever la dignité de la condition du travailleur.
Une loi de 1966 déjà avait exigé un motif justifié pour la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. En cas de licenciement collectif, un collège de conciliation et d’arbitrage examine la situation, une commission paritaire agit semblablement en cas de licenciement pour cause de réduction du personnel.
Le licenciement des femmes en raison du mariage est interdit. Une loi du 30 décembre 1970 accorde cette protection à toutes les femmes en cas de maternité. La femme enceinte doit s’arrêter de travailler deux mois avant et trois mois après l’accouchement, percevant pendant ce temps 80 p. 100 de son traitement normal.
J. L.
La médecine du travail
Il s’agit de l’ensemble des méthodes et moyens mis en œuvre pour le contrôle de la santé* des travailleurs et pour la prévention des affections ou accidents liés au travail.
La nécessité de la médecine du travail est une conséquence du développement industriel et des nouvelles conditions de travail. Très vite, on s’est rendu compte que ce sont les hommes qui ont dû servir les machines et qu’ils n’ont souvent pas pu suivre le rythme de celles-ci : d’où la nécessité d’adapter les machines à l’homme et les conditions de travail à la physiologie humaine. Une grande partie de l’existence se passant à travailler, il serait surprenant que la façon dont on travaille ne retentisse pas sur la santé. La réalité de cette corrélation apparaît fréquemment à l’occasion des accidents de travail, des intoxications professionnelles, du surmenage physique et nerveux des travailleurs. Face à ces faits, la loi du 11 octobre 1946, complétée par le décret du 13 juin 1969, rend obligatoires les services médicaux du travail pour les entreprises industrielles et commerciales, pour les transports (1955), les mines (1959) et l’agriculture (1966). Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif : sauf urgence, il n’intervient pas dans la thérapeutique. Il procède aux examens médicaux. Il est tenu au secret professionnel. Il surveille les conditions de travail (hygiène de l’entreprise, adaptation des techniques). Il fait partie du comité d’hygiène et de sécurité. La médecine du travail étudie également les maladies professionnelles (v. maladie), là encore dans un but avant tout préventif. Tous les individus n’étant pas semblables, il y a intérêt à préciser les critères qui feront reconnaître l’aptitude à tel travail plutôt qu’à tel autre. Le médecin se sert pour cela de critères médicaux, d’examens de laboratoires (étude du sang, électro-cardiogramme...) ; mais il étudie aussi les caractéristiques des postes de travail. Parfois, des tests sont nécessaires, ce qui conduit à faire appel à des psychotechniciens. Le médecin surveille et peut guider l’orientation professionnelle des jeunes et des adultes. Son rôle est indispensable dans le reclassement des diminués physiques.
Sur un autre plan, nombre de maladies (tuberculose, cancer, diabète...) peuvent être dépistées par le médecin du travail, chez les sujets se supposant en bonne santé.
Finalement, la protection de la santé des travailleurs a conduit à affiner la notion de conditions du travail et à améliorer systématiquement celles-ci. Leur qualité est surveillée par l’inspection du travail et de la main-d’œuvre. Des mesures spéciales ont été prises concernant les femmes et les enfants. Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité sont nombreuses, soit générales (ventilation, prévention des incendies...), soit relatives à des travaux spéciaux (emploi du plomb, du benzol, de l’arsenic...). Les règlements précisent les mesures techniques de prévention et la façon dont le médecin d’entreprise doit assurer la surveillance médicale : fréquence des visites, examens de laboratoire imposés, précisions sur les symptômes qui doivent faire décider l’inaptitude.
J. C. D.
H. Desoille, la Médecine du travail (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1958 ; 2e éd., 1967). / J.-M. Faverge, Psychosociologie des accidents du travail (P. U. F., 1967). / R. Amiel, Psychopathologie du travail (E. S. F., 1969). / Accidents et sécurité du travail (P. U. F., 1972). / J. Leplat et X. Cuny, les Accidents du travail (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1974).