recherche (suite)
C’est, au sein du Commissariat général au Plan, une commission de la recherche scientifique créée pour l’établissement des plans de modernisation et d’équipement. Son rôle est multiple : préparer les éléments d’une politique de recherche ; donner son avis sur les conditions de mise en œuvre des équipements ; dresser un programme d’expansion de la recherche technique et du développement industriel.
Les établissements chargés de la recherche
Ils sont de nature diverse.
• Les établissements de recherche, « établissements publics administratifs ». Ce sont : le C. N. R. S. ; l’Institut géographique national (I. G. N.) ; l’Institut national d’études démographiques (I. N. E. D.) ; l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I. N. P. N. P. P.) ; l’Institut national de la recherche agronomique (I. N. R. A.) ; l’Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (I. N. R. D. P.) ; l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I. N. S. E. R. M.) ; l’Office français des techniques modernes d’éducation (O. F. T. M. E.) ; l’Office de la recherche scientifique et technique d’outre-mer (O. R. S. T. O. M.).
• Les « établissements publics industriels et commerciaux ». Ce sont : l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ; le Bureau de recherches géologiques et minières (B. R. G. M.) ; le Centre national d’études spatiales (C. N. E. S.) ; le Centre national pour l’exploitation des océans (CNEXO) ; le Commissariat à l’énergie atomique (C. E. A.) ; l’Institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) ; l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (O. N. E. R. A.).
• Les organismes qui relèvent d’un régime spécial. Ce sont : l’Institut de recherche d’informatique et d’automatique (I. R. I. A.), établissement public de caractère scientifique et technique, et l’Institut de recherche des transports (I. R. T.) ; ils suivent en fait pratiquement les règles de fonctionnement des établissements publics administratifs.
• Les universités. Elles sont qualifiées (loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 nov. 1968) « établissements publies à caractère scientifique et culturel ».
J. L.
➙ Innovation / Progrès technique.
F. Auvray, Comment rentabiliser la recherche et le développement (Entreprise moderne d’éd., 1971). / M. Drancourt, la Recherche (France-Empire, 1971). / J. Ribéreau-Gayon, Problèmes de la recherche scientifique et technologique. Les hommes et les groupes (Dunod, 1972). / L’Organisation administrative de la recherche scientifique en France (la Documentation française, « Notes et études documentaires », 1972).