technocratie.
Système dans lequel les responsables politiques sont supplantés, en fait...
Résultats 141-160 de 703 pour Droit. - devoir
Veto. monsieur et madame Veto.
Surnoms donnés par les patriotes à Louis XVI et à Marie-Antoinette, après que...
Anson. sir William Reynell, baronet Anson.
Juriste britannique...
Blackstone. sir William Blackstone.
Juriste britannique...
Murray. William Murray, 1er comte de Mansfield.
Magistrat britannique...
affichage.
Action d'afficher, de faire connaître au public par voie d'affiches...
agrégation.
Concours de recrutement des professeurs de lycée et de certaines...
contrefaçon.
Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle...
incapacité.
Inaptitude à la jouissance ou à l'exercice d'un droit, à l'accomplissement d'un acte...
Capitant. Henri Capitant.
Juriste français...
Grotius. Hugo de Groot, dit Grotius.
Juriste et diplomate hollandais...
administration.
Ensemble des services de l'État (avec une majuscule) ; ensemble des fonctionnaires...
institutes.
Manuel méthodique de droit romain, œuvre d'un jurisconsulte antique.
chiasma optique.
Croisement des nerfs optiques droit et gauche dans l'encéphale.
privilège.
Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé...
jurisprudence.
Ensemble des décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source...
pouvoir réglementaire.
Pouvoir reconnu à certaines autorités d'édicter des décisions exécutoires de caractère...
Selden. John Selden.
Juriste et humaniste anglais...
Equity Law.
Institution juridique du Royaume-Uni, qui désigne l'ensemble des règles de...
Constitution suisse.
Le premier acte solennel qui marque la naissance de la...