droits de l'homme (Déclaration universelle des).
Texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations...
Résultats 21-40 de 703 pour droit. - devoir
Texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations...
À Rome, ensemble des règles qui régissaient les rapports des hommes...
Ensemble du droit moral et des droits patrimoniaux reconnus à l'auteur...
Crédits distribués depuis 1969 aux États, en fonction du versement...
Juridiction internationale créée par la Convention européenne des droits de...
La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à...
Bloc ou dalle verticaux, ornés ou non, formant l'assise inférieure...
Convention signée à Rome le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le...
Comédie de Jean-Luc Godard...
Drame de Rainer Werner Fassbinder...
Film policier de Philippe Labro...
Drame de Valerio Zurlini...
Droit qu'avait le roi de France de percevoir les revenus...
Expression désignant un chant modulé sur une seule note sans...

Ensemble des organes qui, commandés par le volant, permettent d'orienter...

(1762), de J.-J. Rousseau.
Sous-groupe additif I de A tel que, pour tout élément...
Juriste français...
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Juriste suisse...