traité de Nice
Traité signé le 26 février 2001 à l'issue de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne conclue à Nice en décembre 2000, et entré en vigueur après ratification le 1er février 2003.
Il engage les réformes institutionnelles indispensables à l'Union dans la perspective de son élargissement.