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ordonnateur

Personne qui a qualité pour ordonnancer les dépenses publiques.

FINANCES

Les ministres, le président du conseil général, le maire, le président du conseil régional sont des ordonnateurs principaux. Les différentes autorités administratives à qui ils peuvent consentir des délégations de pouvoir sont des ordonnateurs secondaires. Les comptes des ordonnateurs sont soumis à l'examen des chambres régionales des comptes, de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire.