Identifiez-vous ou Créez un compte

Bill d'exclusion (1679-1680)

Projet de loi voté par la Chambre des communes et repoussé par la Chambre des lords.

Il enlevait à Jacques d'York, héritier présomptif des couronnes d'Angleterre et d'Écosse, ses droits successoraux, en raison de son catholicisme.