convention d'Ottawa (3-4 décembre 1997)

Convention interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des mines antipersonnel.

Les 133 États signataires (outre les États-Unis, la Russie et la Chine) disposent d'un délai de 10 ans pour supprimer leurs dispositifs et détruire leurs stocks, à l'exception d'une réserve destinée à l'instruction. Ils s'engagent à coopérer en matière de déminage et à contribuer à la réhabilitation médicale, sociale et économique des victimes de mines.

Pour en savoir plus, voir l'article désarmement.

  • 1997 Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.