TPIR

Juridiction internationale créée en 1994 sous l'égide des Nations unies pour juger les personnes présumées coupables des crimes commis au Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1^er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.

Cette instance, comme le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a précédé la mise en place de la Cour pénale internationale, permanente, dont le principe a été adopté en 1998. Il est le premier tribunal international à prononcer un jugement relativement au génocide et le premier à interpréter la définition du génocide énoncée dans les conventions de Genève de 1949. Il est également le premier tribunal international à définir le viol en droit pénal international et à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide.

Depuis son ouverture en 1995, le TPIR a mis en accusation 93 personnes considérées comme responsables des violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda en 1994. Son siège est à Arusha (Tanzanie).

Le 22 avril 2015, un an après la date initialement prévue, le TPIR clôt l'audience de son ultime procès en appel. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé en 2010 (résolution 1966), a pour mandat de poursuivre les travaux du TPIR et de son pendant, le TPIY. L’une de ses principales tâches sera de veiller à ce que les neuf derniers fugitifs recherchés par le TPIR soient arrêtés, transférés et jugés par ce tribunal.

Pour en savoir plus, voir l'article Rwanda.