Conseil national de l'alimentation (CNA)
Le Conseil national de l'alimentation (CNA), créé en 1985, est un organisme consultatif sous l'égide du ministère de la Santé et de la famille, du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et du ministère l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
C'est une instance indépendante, composée de 47 membres représentant tous les maillons de la filière agroalimentaire et de la chaîne de l'alimentation : producteurs agricoles (9 membres), transformation et artisanat (9 membres), distribution (3 membres), restauration (6 membres), syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution (5 membres), personnalités scientifiques qualifiées (6 membres), associations de consommateurs et d'usagers (9 membres). Les représentants des ministres concernés participent aux débats avec voix consultative.
Le CNA est consulté sur la conception et la mise en œuvre de la politique de l'alimentation. Toutefois, la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire ayant confié à d'autres instances des missions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, notamment en chargeant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, la mission du CNA se limite aujourd'hui à :
– compléter autant que de nécessaire les avis scientifiques des agences sanitaires par une approche socio-économique et des analyses de type bénéfice-risque ;
– étudier l'évolution des technologies alimentaires et leurs incidences sur l'alimentation ;
– analyser l'alimentation des enfants pour prévenir le risque d'obésité ;
– étudier les conditions d'utilisation des intrants agricoles ;
– veiller à la cohérence de la politique de l'alimentation et des autres politiques publiques (politique agricole, politique de la santé publique, de la recherche, de la consommation, etc.).