Conseil de sécurité des Nations unies

Un des organes principaux de l'ONU.

1. Attributions et missions

Le Conseil de sécurité est l'institution la plus puissante de l'Organisation des Nations unies (ONU). C’est à lui qu’échoit la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Agissant au nom des États membres, le Conseil prend des décisions obligatoires (par exemple, des sanctions) pour que la paix et la sécurité internationales soient maintenues. Il est appelé à œuvrer « par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ».

Si le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, outre les recommandations classiques, il est autorisé à prendre des mesures de deux types : l'interruption complète ou partielle des relations économiques et de tout moyen de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. Si ces moyens échouent, ou se révèlent inadéquats, des mesures d'ordre militaire peuvent être déclenchées. Le Conseil est en effet habilité à entreprendre – au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres – toute action qu'il jugera nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix. Ces démonstrations de force, mesures de blocus et autres opérations de degrés divers, sont mises en œuvre grâce aux contingents nationaux de forces armées que chaque État membre s'engage à mettre à la disposition de l'ONU.

À la différence de l'Assemblée générale (principal organe de délibération de l’ONU, composée des représentants de tous les États membres), qui se contente d'émettre de simples recommandations, le Conseil de sécurité se voit donc reconnaître un pouvoir de décision sur les questions fondamentales.

2. Composition et fonctionnement

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 ont la qualité de membres permanents : la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie (qui a remplacé l'Union soviétique). Les 10 membres non permanents sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée générale, qui tient compte de la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que d'une volonté de répartition géographique équitable.

Chaque membre disposant d'une voix, les décisions du Conseil sur les questions dites de procédure nécessitent un vote affirmatif de 9 membres. Quant aux autres « questions de fond », elles requièrent une majorité de 9 voix également, comprenant celles des 5 membres permanents. Par conséquent, en cas de refus de l'un de ces derniers, la décision se trouve paralysée : c'est le droit de veto. Ainsi, aucune action ne peut être entreprise sans le concours d'un membre permanent ou contre lui.

Deux procédures permettent de limiter cette obstruction. D'une part, l'abstention ou l'absence d'un membre permanent n'équivalent pas à un vote négatif. D'autre part, en application de la résolution 377, dite « Union pour le maintien de la paix » (résolution Acheson, votée lors de la guerre de Corée, en 1950), l'Assemblée générale peut être saisie d'une question touchant à la paix et à la sécurité internationales si le Conseil de sécurité se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de sa « responsabilité principale », notamment du fait du droit de veto. L'Assemblée, si une majorité des deux tiers est atteinte, peut en ce cas se substituer momentanément au Conseil, jugé défaillant, comme lors des crises de Hongrie (1956), de Suez (1956) ou de l’ancien Congo belge (1960).

Après la décolonisation, puis la disparition de l'Union soviétique (1991), les questions de veto ne semblent cependant plus se poser avec la même acuité. Il règne un certain consensus, comme l'illustrent les résolutions du Conseil prises au sujet des événements dans l'ex-Yougoslavie (1992) ou de l'intervention en Somalie (1992).

3. Perspectives de réforme

Réformer le Conseil nécessite l’accord des deux-tiers au moins des États membres de l’ONU et celui de tous les membres permanents, qui disposent du droit de veto (article 108 de la Charte). Cette procédure, très contraignante, nécessite de définir une réforme qui puisse recueillir le soutien d’une vaste majorité d'États membres.

La question de la réforme du Conseil de sécurité – un des sujets cités de manière récurrente à l’ordre du jour de l’Assemblée générale –, a été relancée en 1994 avec la création d’un groupe de travail ad hoc, chargé de réfléchir à l’élargissement du Conseil pour y assurer une représentation plus équitable des États membres, mais sans que cela débouche concrètement. La grave crise provoquée en avril 2003 par la décision des États-Unis et du Royaume-Uni d'intervenir militairement en Iraq sans l'aval du Conseil de sécurité ébranle durablement cette institution. Aussi, le secrétaire général de l'ONU alors en poste, Kofi Annan, a-t-il plaidé pour un élargissement du Conseil de sécurité susceptible de conférer à cet organe une meilleure représentativité et une plus grande autorité.

Dans la perspective du Sommet mondial de septembre 2005 consacré à la réforme des Nations unies, plusieurs propositions ont été présentées, sans qu’aucune d’entre elles ne parvienne toutefois à s’imposer. Lle G4 (Allemagne Brésil, Inde, Japon) prônait un Conseil de 25 membres dont 6 nouveaux sièges permanents (les membres du G4 et 2 États africains à définir) sans droit de veto avant au moins quinze ans. L'ensemble des pays africains se rallia derrière « le consensus d’Ezulwini », projet réclamant 2 sièges permanents avec droit de veto et 2 sièges non permanents supplémentaires pour l'Afrique. Le groupe « Unis pour le consensus », comprenant notamment l’Italie, le Pakistan, le Mexique, le Canada, la Corée du Sud et l’Argentine, plaidait pour un élargissement dans la catégorie des membres non permanents uniquement.

Depuis le blocage de 2005, il y eu plusieurs tentatives de relance des travaux sur cette question de réforme du Conseil. Une étape importante semble avoir été formellement franchie avec la décision prise par l’Assemblée générale, en février 2009, d’engager des négociations intergouvernementales.

Pour en savoir plus, voir l'article Organisation des Nations unies (ONU).