Expressions avec aggravant Circonstance aggravante, circonstance prévue par la loi qui ajoute à la gravité d'une infraction et entraîne une peine plus forte. (L'effraction est une circonstance aggravante du vol.)
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises