téléprocédure
nom féminin
- Procédure administrative remplie par l'intermédiaire d'un service en ligne sur Internet (télédéclaration, par exemple) ; dépôt de plainte en ligne auprès de la police ou de la gendarmerie.
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :