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

 récursoire

adjectif

(latin recursus, recours)



Expressions avec récursoire

Action récursoire,
action intentée par le défendeur pour obtenir d'un tiers la garantie ou le remboursement des condamnations prononcées contre lui.

Mots proches

récursoire

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À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

COURS DE FRANÇAIS

Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?

- la cour de cassation
- la cour d'appel
- la cour d'assises