préjudiciel, préjudicielle

adjectif

(bas latin prae-judicialis)

Définitions de préjudiciel


  • Préalable au jugement.

Expressions avec préjudiciel



  • Question préjudicielle,

    problème de droit qui oblige une juridiction à surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction compétente ait donné la solution (par exemple problème d'état civil devant un juge administratif) ; motion présentée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à l'ajournement du débat sur un texte ou à son renvoi en commission.

Difficultés de préjudiciel


  • ORTHOGRAPHE

    Avec un c (comme artificiel, circonstanciel, superficiel).

Mots proches

Lequel de ces substantifs masculins se finissant par le son [oir] ne prend pas de « e » ?