non-concurrence

nom féminin


Expressions avec non-concurrence



  • Clause de non-concurrence,

    clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s'interdit dans certaines limites (durée, lieu) d'exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l'autre partie (contrats portant sur la cession de fonds de commerce, par exemple). (Dans un contrat de travail, cette clause, également appelée « clause de non-réembauchage », interdit à un salarié, lors de son départ de l'entreprise, de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un même domaine d'activité.)

Mots proches

Lequel, parmi ces verbes commençant par le son [ex], ne prend pas de « h » ?