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immatriculation

nom féminin

  • 1. Action d'inscrire sur un registre public le nom d'une personne, d'un animal ou d'une chose, ainsi que le numéro qui lui est attribué, en vue de faciliter son identification ; résultat de cette action.
  • 2. Inscription obligatoire des commerçants, des sociétés civiles et commerciales et des groupements d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés.
  • 3. Opération par laquelle toute personne ayant vocation à bénéficier des assurances sociales est inscrite sur la liste des assurés sociaux.
  • 4. Acte d'identification des navires (nom, port d'attache, nationalité, tonnage) dressé par l'Administration sur des registres publics.

Expressions avec immatriculation

  • Plaque d'immatriculation,

    plaque de métal sur laquelle est inscrit le numéro d'immatriculation (dit aussi numéro minéralogique) d'un véhicule, d'une moto. (Ce numéro est enregistré à l'Administration des mines.)

    Synonyme :

    plaque minéralogique

Mots proches

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