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Définitions de immatriculation

 immatriculation

nom féminin


  • Action d'inscrire sur un registre public le nom d'une personne, d'un animal ou d'une chose, ainsi que le numéro qui lui est attribué, en vue de faciliter son identification ; résultat de cette action.
  • Inscription obligatoire des commerçants, des sociétés civiles et commerciales et des groupements d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés.
  • Opération par laquelle toute personne ayant vocation à bénéficier des assurances sociales est inscrite sur la liste des assurés sociaux.
  • Acte d'identification des navires (nom, port d'attache, nationalité, tonnage) dressé par l'Administration sur des registres publics.

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