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Définitions de formalité

 formalité

nom féminin

(latin formalis, formel)


  • Opération prescrite dans certains cas par la loi pour la validité d'un acte administratif, juridique ou judiciaire : Remplir une formalité.
  • (Souvent pluriel.) Règle de conduite imposée par le respect des conventions, des convenances : Les formalités d'usage.
  • Démarche, action sans importance véritable ou qui ne présente aucune difficulté. : Cet examen n'est qu'une simple formalité.

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