discrétionnaire

adjectif

(de discrétion)

Définitions de discrétionnaire


  • Se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure.
  • Se dit du pouvoir de l'Administration lorsque cette dernière est libre de porter une appréciation sur l'utilité et l'opportunité d'une décision à prendre.