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Définitions de dépens

 dépens

nom masculin pluriel

(latin dispensum, de dispendere, distribuer)


  • Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal ; débours tarifés et droits perçus par le Trésor). [Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens.]

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