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Définitions de constat

 constat

nom masculin

(latin constat, il est certain que, de constare, être d'aplomb)


  • Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.
  • Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec.

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