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charte

nom féminin

(latin chartula, de charta, lettre)

  • 1. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
  • 2. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
  • 3. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.

Expressions avec charte

  • Charte d'aménagement,

    schéma d'organisation d'une région ou d'une agglomération urbaine concerté entre la collectivité intéressée et le gouvernement.
  • Charte de bourgeoisie,

    charte par laquelle les habitants d'une ville qui possédaient les qualités requises (résidence, propriété) recevaient de leur seigneur un certain nombre de privilèges.
  • Trésor des chartes,

    archives de la couronne de France, aujourd'hui conservées aux Archives nationales (séries J et JJ).

Mots proches

Lequel de ces mots n'est pas formé avec le préfixe « mal » ?