acquit-à-caution, acquits-à-caution
nom masculin
- Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l'impôt indirect et de ne payer le droit qu'au lieu de destination.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?