En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

France : institutions

Nom officiel : République française

  • Nature de l'État : république à régime semi-présidentiel
  • Constitution :
    • Entrée en vigueur : 4 octobre 1958
    • Révisions : novembre 1962, octobre 2000, juillet 2003

Institutions

Exécutif

Chef de l'État : président de la République

  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans, renouvelable une fois consécutivement
  • Avant la loi constitutionnelle d'octobre 2000, la durée du mandat présidentiel était de 7 ans.

Chef du gouvernement : Premier ministre

  • Mode de désignation : nomination par le président de la République

Législatif

Assemblée nationale

  • Nombre de membres : 577
  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans

Sénat

  • Nombre de membres : 346
  • Mode de désignation : élection au suffrage indirect par un collège électoral composé de membres de l'Assemblée nationale, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux
  • Durée du mandat : 6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans
  • Avant la loi constitutionnelle de juillet 2003, 321 sénateurs étaient élus pour 9 ans. La réforme stipule que les sénateurs – dont le nombre sera porté à 346 en 2010 – seront, à partir des renouvellements de 2004 et 2007, élus pour six ans.

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des deux Chambres.

Le gouvernement doit démissionner si l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lui refuse un vote de confiance.