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Bosnie-Herzégovine : institutions

(Bosna i Hercegovina)

Nom officiel : Bosnie-et-Herzégovine

  • Nature de l'État : république à régime semi-présidentiel
  • Constitution :
    • Adoption : 21 novembre 1995
    • Entrée en vigueur : 14 décembre 1995

Institutions au niveau fédéral

Exécutif

Chef de l'État : président de la présidence

  • Mode de désignation : nomination par et parmi les 3 membres de la présidence collégiale (un Croate, un Bosniaque et un Serbe), élus au suffrage universel direct dans leurs circonscriptions respectives pour 4 ans, renouvelable une fois consécutivement puis renouvelable de nouveau après 4 ans
  • Durée du mandat : 8 mois

Chef du gouvernement : Président du Conseil des ministres

  • Mode de désignation : nomination par la présidence avec l'accord de la Chambre des représentants

Législatif

Chambre des représentants

  • Nombre de membres : 42
  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct de 28 représentants dans la circonscription de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de 14 dans la circonscription de la République serbe
  • Durée du mandat : 4 ans

Chambre des peuples

  • Nombre de membres : 15
  • Mode de désignation : nomination par la Chambre des peuples de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et par l'Assemblée nationale de la République serbe

La présidence peut dissoudre la Chambre des représentants. La Chambre peut adopter une motion d'autodissolution.

Le gouvernement doit démissionner si l'Assemblée parlementaire (réunissant les deux chambres) adopte une motion de censure.

Institutions au niveau fédéré

La Bosnie-et-Herzégovine est divisée en deux entités : la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine qui comprend les territoires croate et bosniaque, et la République serbe.

Exécutif

Chef de l'entité : Président

Chef du gouvernement : Premier ministre

Législatif

Chambre des représentants et Chambre des peuples pour la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine ; Assemblée nationale et Conseil des peuples pour la République serbe

  • Nombre de membres : 98 pour la Chambre des peuples et 58 pour la Chambre des peuples de la Fédération ; 83 pour l'Assemblée nationale et 24 pour le Conseil des peuples de la RS