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Belgique : institutions

en néerlandais België

Nom officiel : royaume de Belgique

  • Nature de l'État : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
  • Constitution :
    • Adoption : 1831
    • Révisions : six réformes de l'État depuis 1970

Institutions au niveau fédéral

Exécutif

Chef de l'État : roi

  • Mode de désignation : héréditaire

Chef du gouvernement : Premier ministre

  • Mode de désignation : nomination par le roi

Législatif

Chambre des représentants

  • Nombre de membres : 150
  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans

Sénat

  • Nombre de membres : 60
  • Mode de désignation : 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand ; 10 sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française ; 8 sénateurs désignés par le Parlement wallon ; 2 sénateurs désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois ; 1 sénateur délégué par le Parlement de la Communauté germanophone. 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) désignés sur la base du résultat des élections à la Chambre.
  • Durée du mandat : 5 ans

Le roi ne peut dissoudre la Chambre des représentants que si celle-ci ne lui propose pas un successeur au Premier ministre alors qu'elle a renversé le gouvernement. En cas de démission spontanée du gouvernement, le roi peut également dissoudre la Chambre avec l'assentiment de celle-ci exprimé à la majorité absolue. La dissolution de la Chambre des représentants entraîne la dissolution du Sénat.

Le gouvernement doit démissionner si la Chambre des représentants adopte une motion de censure ou lui refuse un vote de confiance.

Institutions au niveau fédéré

La Belgique est divisée en 3 Régions et 3 Communautés.

Exécutif

Gouvernement

  • Mode de désignation : élection par le Parlement de la Région ou par le Parlement de la Communauté

Législatif

Parlement de la Région ou Parlement de la Communauté

  • Mode de désignation : élection au suffrage universel direct
  • Durée du mandat : 5 ans