SERVICES
Article Larousse
Taille du texte Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Imprimer Envoyer par e-mail

Belgique

En double cliquant sur chacun des mots, vous accéderez aux définitions Larousse

Belgique
en néerlandais België
Nom officiel : Royaume de Belgique

Nature de l'État : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire

Constitution :
 Adoption : 1831
 Révisions : juin 1991, juillet 1993

Exécutif

 roi

Mode de désignation : héréditaire

 Premier ministre

Mode de désignation : nomination par le roi

Législatif

 Chambre des représentants

Nombre de membres : 150

Mode de désignation : élection au suffrage universel direct

Durée du mandat : 4 ans

 Sénat

Nombre de membres : 71

Mode de désignation : 40 sénateurs sont élus au suffrage universel direct, 21 sont nommés par les Conseils des trois Communautés, 10 sont cooptés par les membres élus et désignés. Les enfants du roi sont sénateurs de droit

Durée du mandat : 4 ans

Le roi ne peut dissoudre la Chambre des représentants que si celle-ci ne lui propose pas un successeur au Premier ministre alors qu'elle a renversé le gouvernement. En cas de démission spontanée du gouvernement, le roi peut également dissoudre la Chambre avec l'assentiment de celle-ci exprimé à la majorité absolue. La dissolution de la Chambre des représentants entraîne la dissolution du Sénat.

Le gouvernement doit démissionner si la Chambre des représentants adopte une motion de censure ou lui refuse un vote de confiance.

La Belgique est divisée en 3 Régions et 3 Communautés.

Exécutif

 Gouvernement

Mode de désignation : élection par le Conseil de la Région ou par le Conseil de la Communauté

Législatif

 Conseil de la Région ou Conseil de la Communauté

Mode de désignation : élection au suffrage universel direct

Durée du mandat : 5 ans

Plan de l'article