En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)

Ordonnance promulguée par François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet.

Comprenant 192 articles, elle touche à plusieurs domaines. Elle limite notamment la compétence des tribunaux ecclésiastiques aux seules causes concernant les sacrements et la discipline. Elle fixe les règles de la procédure criminelle, organise l'instruction secrète et réglemente la question. Elle impose l'usage du français (au lieu du latin) dans la rédaction des actes judiciaires et notariés. Elle ordonne aux curés des paroisses de tenir registre des baptêmes (origine de l'état civil). Elle interdit toute confrérie de gens de métier et toute entente et coalition ouvrière.