Loi du 19 février 1858, promulguée après l'attentat d'Orsini.

Elle permit au général Espinasse de faire arrêter les suspects et de poursuivre ceux qui avaient participé à la révolution de 1848 ou aux journées de juin 1849 ou de décembre 1851. Son application fut rapidement suspendue. Elle fut abrogée en 1870.