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loi Falloux (15 mars 1850)

Loi élaborée par le comte Frédéric Alfred Pierre de Falloux établissant un régime de liberté de l'enseignement primaire et secondaire.

Cette loi, très cléricale d'inspiration, départementalise l'Université, qui peut ainsi être mieux surveillée. Pour l'enseignement primaire, il est désormais possible de supprimer les écoles normales ; les instituteurs primaires sont surveillés par les autorités administratives et soumis aux curés ; les instituteurs et les institutions congréganistes sont favorisés par le fait qu'un certificat de stage ou une lettre d'obédience peut tenir lieu, pour eux, de brevet de capacité.

Dans l'enseignement secondaire, la liberté est établie : pour ouvrir une école, il suffit d'être bachelier; aucun titre n'est exigé des maîtres ; les congrégations même non autorisées (jésuites) peuvent assurer la direction des institutions secondaires.

Loi de compromis entre l'État et l'Église, la loi Falloux favorise en fait l'Église à la fois hors de l'Université par une liberté qui n'est pas de droit commun, et au sein de l'Université, qu'elle conteste pourtant, par des privilèges de fait.

Pour en savoir plus, voir l'article enseignement.