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Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

Constitution que Napoléon, au retour de l'île d'Elbe, promulgua le 22 avril 1815.

Ratifié par plébiscite le 1er juin suivant, l'Acte instaura en fait un régime inspiré de la Charte du 4 juin 1814, avec Chambre des pairs et Chambre des représentants. Il fut abrogé le 8 juillet 1815.