Acte additionnel aux constitutions de l'Empire

Constitution que Napoléon, au retour de l'île d'Elbe, promulgua le 22 avril 1815.

Ratifié par plébiscite le 1^er juin suivant, l'Acte instaura en fait un régime inspiré de la Charte du 4 juin 1814, avec Chambre des pairs et Chambre des représentants. Il fut abrogé le 8 juillet 1815.