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recours

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Consulter aussi dans le dictionnaire : recours

recours
nom masculin
(latin recursus, de recurrere, revenir en courant)

 Action de déférer à une autorité ou à une juridiction administrative un acte ou une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation, l'abrogation, la réformation ou l'interprétation.

DROIT

Les recours administratifs formés devant l'Administration sont le recours gracieux ou le recours hiérarchique. Les recours contentieux, toujours portés devant les tribunaux, sont le recours de pleine juridiction, qui vise à obtenir une condamnation pécuniaire de l'Administration, le recours pour excès de pouvoir, qui tend à l'annulation d'un acte administratif illégal, et le recours en interprétation ou en appréciation de la légalité.

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