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révision

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Consulter aussi dans le dictionnaire : révision

révision
nom féminin
(bas latin revisio)

 Opération consistant à modifier, compléter ou supprimer les dispositions d'un texte constitutionnel en vigueur.

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que l'initiative de la révision appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre (projet de révision) et aux membres du Parlement (proposition de révision). Le texte doit d'abord être voté par les deux assemblées en termes identiques et ensuite être soumis à référendum. Toutefois, les projets de révision peuvent ne pas être soumis à référendum lorsque le président de la République décide, à la place, de les soumettre au Parlement réuni en congrès. Dans ce cas, le projet n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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