SERVICES
Article Larousse
Taille du texte Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Imprimer Envoyer par e-mail

emprisonnement

En double cliquant sur chacun des mots, vous accéderez aux définitions Larousse

Consulter aussi dans le dictionnaire : emprisonnement

emprisonnement
nom masculin

 Action de mettre en prison ; peine privative de liberté consistant en l'incarcération du condamné.

Les peines d'emprisonnement sont réparties en sept degrés, selon le maximum qui leur est applicable (de 6 mois au plus à 10 ans au plus). Supérieure à 1 an, la peine est effectuée dans une maison centrale ou dans un centre de détention ; inférieure à 1 an, dans une maison d'arrêt.

Plan de l'article