SERVICES
Article Larousse
Taille du texte Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Imprimer Envoyer par e-mail

équité

En double cliquant sur chacun des mots, vous accéderez aux définitions Larousse

équité
nom féminin
(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

 Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
 Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
 Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)
 Juger en équité, trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.

Plan de l'article