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échéance

(de échoir)

Date à laquelle est exigible l'exécution d'une obligation, le paiement d'une dette.

BANQUE ET DROIT

L'échéance d'une lettre de change ou traite peut être à vue (règlement le jour même de la présentation), à un ou plusieurs jours, mois ou années de vue (l'échéance est alors fixée par la date d'acceptation ou par le protêt) ou de date (l'échéance est déterminée par le nombre de jours, de mois, d'années indiqué par l'effet à partir du lendemain de la date de souscription). En matière d'effets de commerce ou d'emprunts, dans les marchés à terme traités dans les Bourses de commerce, l'échéance est synonyme de « date de livraison ». La cote des cours pratiqués, appelée mercuriale, indique les délais de livraison les plus usuels pour chaque nature de marchandises.