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société mutualiste ou mutuelle

Organisme de droit privé sans but lucratif, géré par ses adhérents pour se garantir un système d'assurance et de protection sociale.

DROIT

L'action des sociétés mutualistes, dites plus communément mutuelles, dont l'origine remonte au début du xixe s., a été consacrée par le Code de la mutualité (1955). Les sociétés mutualistes ont pour objectif l'entraide et la solidarité entre leurs membres, et en particulier la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences, l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille, le développement moral, intellectuel et physique de leurs adhérents. Elles perçoivent des cotisations et versent des prestations en cas de maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès. Elles peuvent créer et gérer des œuvres sociales et collaborer avec la Sécurité sociale. Leur activité dominante est l'assurance maladie complémentaire.

La Fédération nationale de la mutualité française coiffe la majorité des sociétés mutualistes.