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régime parlementaire

Régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement.

DROIT

Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (le chef de l'État demeurant irresponsable) et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement.

Le régime parlementaire s'est formé en Grande-Bretagne du xiiie au xviiie s. Il existe deux types de régime parlementaire, qui ont tous les deux pour base la responsabilité et la dissolution, mais qui connaissent un équilibre interne différent.

Le régime parlementaire dualiste

Le régime parlementaire dualiste (ou parlementarisme orléaniste) est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement (bicéphalisme), et dans lequel existent deux pôles de pouvoir, le chef de l'État d'un côté, le Parlement de l'autre – le gouvernement se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité.

Cette formule, qui a correspondu en Grande-Bretagne au stade de la monarchie limitée (le roi détenait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il ne pouvait lever d'impôts sans le consentement du Parlement), est par excellence la formule française : chartes de 1814 et de 1830, Constitutions de 1848 et de 1869, lois constitutionnelles de 1875, Constitution de 1958.

Le régime parlementaire moniste

Le régime parlementaire moniste est celui dans lequel l'exécutif n'a qu'une tête effective, le gouvernement, et dans lequel n'existe qu'un seul pôle de pouvoir : la majorité parlementaire, dont le gouvernement n'est qu'une émanation. C'est le régime britannique actuel, bien établi depuis le xixe s., où la Couronne a perdu tout pouvoir. Le ministère est responsable devant le Parlement, dont la composante essentielle est la Chambre des communes. Le pouvoir est donc concentré au profit du parti qui y est majoritaire et qui fournit l'état-major du gouvernement.

Les variations

Le régime parlementaire peut connaître dans ses mécanismes des modalités diverses, ainsi que des déviations. La responsabilité gouvernementale peut être mise en cause par la seule chambre basse (Grande-Bretagne, France des IVe et Ve Républiques) ou par les deux chambres (France de la IIIe République, Italie), et elle peut faire l'objet d'une organisation très rigoureuse.

Le droit de dissolution peut être discrétionnaire ou conditionné, appartenir soit au chef de l'État, soit au chef de gouvernement, ou encore aux deux conjointement, et enfin s'exercer à l'encontre de l'une ou des deux chambres.

En outre, en l'absence de majorité parlementaire cohérente et en cas de non-exercice du droit de dissolution, le régime parlementaire peut se transformer en quasi-régime d'assemblée (IVe République). Inversement, la présence d'une majorité solide conduit à un renforcement de l'exécutif – que l'on soit en régime moniste (Grande-Bretagne) ou en régime dualiste –, qui peut alors se rapprocher du régime présidentiel (Ve République).