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obligation

Lien de droit par lequel quelqu'un est tenu de faire ou de ne pas faire quelque chose.

DROIT

Les obligations ont leur source dans les contrats ou quasi-contrats, les délits ou quasi-délits, ou naissent directement de la loi. Elles peuvent avoir pour objet soit le transfert d'un droit réel (obligation de donner), soit un fait à accomplir par le débiteur (obligation de faire) ou une abstention de sa part (obligation de ne pas faire).

Si le débiteur est astreint à une obligation de moyens, et s'il échoue, il ne devra de dommages-intérêts que si une faute peut être prouvée contre lui ; s'il est astreint à une obligation de résultat, il en garantit la réalisation ; s'il n'y parvient pas, il devra des dommages-intérêts, sauf cas fortuit ou de force majeure (mais ces cas ne jouent pas si l'obligation porte sur une somme d'argent ou sur une chose de genre).

Au point de vue de leur effet, on distingue les obligations civiles et les obligations naturelles. Au point de vue des modalités qui les affectent, on distingue des obligations pures et simples, des obligations à terme ou sous conditions, des obligations alternatives, des obligations solidaires.