Assemblée législative

Assemblée qui succéda à l'Assemblée nationale constituante le 1^er octobre 1791 et qui gouverna la France jusqu'au 20 septembre 1792.

Formée d'hommes nouveaux choisis par les seuls citoyens actifs, elle comprenait 745 membres : à droite siégeaient 264 Feuillants, monarchistes constitutionnels, qui suivaient La Fayette, Lameth, Du Port et Barnave ; au centre 345 indépendants (Bigot de Préameneu, Lacépède, etc.) et à gauche 136 députés dont les futurs Girondins (Brissot, Vergniaud, Guadet, etc.) et Montagnards (Merlin de Thionville, Couthon, Chabot, etc.). À l'instigation des Girondins qui provoquent la démission du premier ministère feuillant remplacé par un ministère girondin (Roland, Dumouriez, Clavière) [mars 1792], la Législative adopte quatre décrets dont deux (contre les émigrés et les prêtres réfractaires) sont rejetés par Louis XVI (décembre 1791), puis vote par acclamation la déclaration de guerre au « roi de Bohême et de Hongrie » (20 avril 1792). Après les premières défaites attribuées à la trahison de contre-révolutionnaires, les députés votent trois nouveaux décrets (dissolution de la garde constitutionnelle du roi, levée de 20 000 fédérés, déportation des prêtres réfractaires) à la demande des Jacobins (mai-juin 1792), puis déclare la patrie en danger (11 juillet). Le veto royal aux décrets (sauf à celui concernant la garde) et le renvoi des ministres girondins (13 juin) déclenchent le mouvement populaire mené par les patriotes résolus à obtenir la déchéance du roi et à vaincre ses alliés étrangers. Après l'échec de la journée du 20 juin, les sections de Paris et les fédérés des provinces substituent à la Commune légale de Paris une Commune insurrectionnelle (nuit du 9 au 10 août), prennent d'assaut les Tuileries (10 août) et dictent leur volonté à la Législative. Celle-ci suspend le roi, nomme un Conseil exécutif provisoire et accepte de laisser la place à une Convention nationale élue par tous les Français. Supplantée par la Commune qui instaure la Terreur (massacres de Septembre), la Législative se sépare le 20 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy.