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impeachment

(anglais impeachment, obstacle)

Procédé de mise en accusation, devant le Congrès, du président, du vice-président ou d'un haut fonctionnaire des États-Unis.

Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis peuvent être destitués de leurs fonctions sur mise en accusation (« impeachment ») suivie de condamnation, pour trahison, concussion ou autres crimes ou délits graves. La Chambre des représentants a seule le pouvoir d'impeachment, le Sénat celui de juger (le président de la Cour suprême présidant le Sénat en cas de procédure d'impeachment dirigée contre le président des États-Unis). La procédure a été utilisée treize fois depuis 1787, mais seulement deux présidents des États-Unis en ont fait l'objet, Andrew Johnson (1868), qui ne fut d'ailleurs pas destitué, une voix ayant manqué au Sénat pour que la majorité des deux tiers y fût atteinte, et Bill Clinton (1998), largement acquitté par le Sénat (1999). Une procédure préparatoire à la mise en accusation du président Nixon fut arrêtée par la démission de celui-ci (août 1974).