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désaveu de paternité

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Consulter aussi dans le dictionnaire : désaveu

désaveu de paternité

Acte par lequel le mari dénie être le père d'un enfant de sa femme.

DROIT

Désaveu de paternité

Le mari peut désavouer l'enfant conçu pendant le mariage « s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». L'action en désaveu appartient : au mari seul, tant qu'il vit ; aux héritiers lorsqu'il est mort avant l'expiration du délai pendant lequel il aurait pu procéder à ce désaveu.

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