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commission parlementaire

Organisme de travail créé au sein des assemblées parlementaires pour assurer la préparation des décisions des assemblées.

POLITIQUE

Les commissions spéciales et temporaires

Destinées à étudier un projet déterminé ou à effectuer un enquête, les commissions spéciales et temporaires cessent leur activité une fois leur tâche accomplie.

Les commissions permanentes

Spécialisées dans une matière, les commissions permanentes examinent tous les projets relatifs à cette matière. Elles se réunissent régulièrement et élaborent des rapports sur toutes les questions qui leur sont renvoyées. La Constitution française de 1958 a réduit leur nombre à six dans chaque assemblée.