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chambre régionale des comptes

Organe juridictionnel créé dans chaque Région par la loi de 1982 sur la décentralisation, et chargé de la tutelle financière des collectivités décentralisées.

FINANCES

Il existe 26 chambres régionales des comptes en France, soit une par Région. Chaque chambre est composée de magistrats indépendants et inamovibles.

Celle-ci contrôle a posteriori les comptes des collectivités territoriales à deux niveaux. Au niveau juridictionnel, elle contrôle la régularité des dépenses et des recettes, ainsi que l'exactitude des comptes. Elle peut aussi émettre des observations sur l'emploi des fonds. Elle est également responsable du contrôle des comptes des comptables des communes de plus de 2 000 habitants dont les recettes annuelles de fonctionnement dépassent trois cent six mille euros.